Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Au panier de Mel et Milo et toute personne effectuant une commande via le site internet.
Le site propose la vente de fruits, légumes et produits alimentaires, en retrait sur place ou en livraison à domicile.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les fruits et légumes étant des produits frais, des variations (poids, taille, aspect) peuvent exister.
Les photos sont non contractuelles.
3. Commandes
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV
Une confirmation de commande est envoyée par email ou SMS
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- à la livraison / retrait
6. Livraison et retrait
Livraison à domicile
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les zones et frais de livraison sont précisés sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas d’absence du client, une nouvelle livraison pourra être facturée.
7. Produits frais et conformité
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
En cas de produit manquant ou non conforme, une réclamation doit être effectuée dans un délai de 24 heures après réception.
Aucun remboursement ne pourra être effectué passé ce délai, sauf cas particulier.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (fruits, légumes, produits frais).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.